Conseil d'administration

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Samuel ARGENTIN, Héloïse BODSON, Carole DELARUE-JEANNEAU, Jennifer DELPLACE, Marine GIRIN, Nathanaël GRILLON, Isabelle PRAYEZ, Séverine LADOIRE, Pauline TANT

REPRÉSENTANTS DE LA MUNICIPALITÉ : Monsieur Cédric DE OLIVEIRA   Madame Dominique SARDOU   Monsieur Philippe BOURLIER    

EQUIPE DE DIRECTION : Directrice de l'Association Christine FRERE

Statuts

Les Statuts
Association Familiale De FONDETTES

Article 1
II est constitué, conformément aux dispositions de la loi 1901 et de l'ordonnance du 3 mai 1945 modifiée, entre toutes les familles adhérant aux présents statuts et remplissant les conditions qu'ils comportent, l'Association Familiale de Fondettes, 50 rue des chaussumiers 37230 FONDETTES. Le siège pourra être transféré en tous lieux.

Article 2
L'Association a pour but d'accueillir les enfants de 3 ans à 11 ans. Elle gère le Centre de Loisirs Sans Hébergement.
L'association est laïque. Elle s'interdit toute attache avec un parti ou une confession.

Article 3
L'Association est composée de
1. membres actifs qui sont les familles ou foyers, bénéficiant pour leurs enfants des services de l'association.
2. membres de droit, en la personne du maire ou ses représentants.
3. membres associés, qui sont des personnes physiques ou morales définies parle règlement administratif interne.

Les membres sont soumis au paiement d'une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration, définie dans le règlement administratif interne.

Article 4
La demande d'admission entraîne de plein droit, l'adhésion aux statuts et au règlement administratif interne.

Article 5
La qualité de membre se perd par - démission ; - radiation pour non paiement des factures ou des cotisations; - non respect des statuts ou du règlement intérieur; - motif grave constaté par le Conseil d'Administration selon une procédure décrite dans le règlement administratif interne.

Article 6
Les ressources de l'association comprennent - Les cotisations annuelles; - Les subventions accordées parles Pouvoirs Publics; - Le paiement des' prestations fournies aux adhérents; - toutes ressources autorisées par la loi.

Article 7
L'association est dirigée par un conseil de 9 à 15 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les ans. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé d'au moins un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

Article 8
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le Conseil d'Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués.
L'ordre du jour est porté à la connaissance des membres de l'association.
Les questions que les adhérents voudraient voir évoquer en dehors de l'ordre du jour établi par le Conseil d'administration, doivent être adressées au président, huit jours au moins avant la réunion.
Le président du Conseil d'Administration préside l'Assemblée, expose la situation morale de l'association et demande quitus.
Le trésorier rend compte de la gestion et en demande quitus.
II est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants.
Ne seront traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre au moins i des membres actifs. Si le quorum n'est pas atteint, elle se réunit à nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins, et délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Chaque votant, peut être porteur de deux pouvoirs maximum.

Article 9
Si besoin est, ou à la demande du 1/10è« des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités de l'article 8.
Les statuts sont modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition du des membres actifs.

Article 10
Un « règlement administratif interne » est établi par le Conseil d'Administration qui l'approuve.
Ce règlement fixe les points qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.

Article 11
La dissolution est prononcée par les 2/3 au moins des membres actifs. Un vote par correspondance est autorisé, dans le seul cas de dissolution. La dissolution est prononcée lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Un liquidateur est désigné par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration décide de la destination des actifs qui ne peuvent être dévolus qu'a des associations liées à l'enfance.

REGLEMENT INTERIEUR

Réglement intérieur



 

REGLEMENT ADMINISTRATIF INTERNE

REGLEMENT ADMINISTRATIF INTERNE

I- Assemblée Générale

Article I :
La convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire est faite par affichage à l'entrée des locaux de l'Association Familiale et par voie de presse.

Article 2 :
La convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire est faite
- par affichage à l'entrée des locaux
- par voie de presse
- par courrier adressé à chaque membre à jour de ses cotisations

II- Le Conseil d'Administration

Article 3 :
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucunce rémunération en raison de leurs fonctions.

Article 4 :
Le Conseil d'Administration prend toutes décisions concernant le bon fonctionnement de l'association. II se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire mais au moins une fois par trimestre. II peut en outre être convoqué par son Président, chaque fois que ce dernier le juge nécessaire ou sur la requête du tiers au moins de ses membres en exercice. Tout membre du Conseil d'Administration qui sans excuse valable n'aura pas assisté trois fois consécutives aux réunions du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire. Pour que ces décisions soient valables, le Conseil d'Administration devra réunir au moins la moitié de ses membres, les décisions étant prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 5 :
Le Conseil d'Administration propose à l'approbation de l'Assemblée Générale le montant des cotisations annuelles et les modifications à apporter éventuellement aux statuts.

Le Conseil d'Administration établit et approuve le règlement administratif interne. II fixe les tarifs de l'année pour l'accueil périscolaire et le centre de loisirs.

Article 6 :
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. II ordonnance les dépenses et engage les collaborateurs appointés de l'association. II peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau.

Article 7 :
Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale peuvent éventuellement convoquer à leurs réunions, au seul titre consultatif, des personnes compétentes mais sans voix délibérative.

Article 8 :
Une feuille de présence et un procès verbal sont établis à chaque réunion du Conseil d'Administration. Le procès verbal de la réunion précédente du Conseil d'Administration est adoptée en début de séance à la majorité des membres présents. Toute réserve émise par un des membres du conseil sera noté au procès verbal. Le procès verbal est signé par le Président, par la Secrétaire et un membre du Conseil.

Article 9 :
Pour être candidat au Conseil d'Administration, il faut être adhérent de l'Association Familiale depuis au moins 6 mois.

Article 10 :
Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être adressées par écrit au siège de l'association au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale chargée de procéder aux élections. Toute candidature signifiée seulement par oral ou après le délai imposé sera déclarée irrecevable.

Article 11 :
Pour être candidat au bureau de l'Association Familiale, il faut être depuis au moins un an membre du Conseil d'Administration. Une dérogation à cette règle est possible seulement en cas de carence.

Article 12 :
Les membres du Conseil d'Administration doivent être convoqués au moins huit jours avant la date de la réunion. La convocation devra préciser l'ordre du jour. Le procès verbal de la précédente réunion est joint à la convocation.

Article 13 :
Aucun salarié de l'Association Familiale ne peut être membre du Conseil d'Administration.

Article 14 :
Le Directeur ( la Directrice) de l'Association assiste à toutes les réunions du Conseil d'Administration. Comme tout salarié de l'Association, il siège à ces réunions à titre seulement consultatif.

III- L'exclusion d'un membre de l'Association

Article 15 :
En cas de motif grave, le Conseil d'Administration peut être amené à prononcer la radiation d'un membre de l'Association.

Article 16 :
La qualité de membre de l'association se perd en cas de non paiement de la cotisation annuelle ou en cas de non paiement de factures. Cette mesure est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration après l'envoi au débiteur d'une lettre de rappel en courrier simple puis d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à trente jours d'intervalle.

Article 17 :
Dans les cas prévus aux articles 15 et 16, un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au membre de l'Association concerné par cette mesure l'invite à rencontrer le Président de l'Association et un membre du bureau pour fournir les explications sur la mesure engagée à son encontre. Le Directeur ( la Directrice) de l'Association peut assister à l'entrevue si le Conseil le juge nécessaire. La radiation d'un membre de l'Association doit être portée à la connaissance de l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception .

IV- L'exclusion d'un enfant

Article 18 :
Le Conseil d'Administration peut décider l'exclusion d'un enfant en cas de
- motif grave
- non respect du règlement intérieur

Article 19 :
Le Président ou un membre du bureau ou le Directeur ( la Directrice) peut décider de suspendre la fréquentation d'un enfant au sein de l'association si sa présence représente un danger pour autrui.

Article 20 :
Avant de prononcer l'exclusion définitive de l'enfant, les parents ou les ayants droit ont la possibilité d'être entendu par le Président, un membre du Conseil et le Directeur ( la Directrice). L'exclusion définitive de l'enfant est soumise à l'avis du Conseil d'Administration. Elle doit être portée à la connaissance des parents par lettre recommandée avec accusé de réception.

V- Dispositions relatives au Personnel de l'Association Familiale

Article 21 :
Le Directeur ( la Directrice ) est embauché(e) par le Conseil d'Administration sur proposition du bureau.

Article 22 :
L'organisation des activités et la définition des horaires de travail sont sous la responsabilité du Directeur ( de la Directrice) de l'Association Familiale et sous le contrôle du bureau de l'Association Familiale.

Article 23 :
Le Conseil d'Administration est responsable de l'embauche des salariés de l'Association Familiale. A ce titre, il délègue au Directeur ( à la Directrice) le soin de
- déterminer le profil et le nombre de postes à pourvoir pour assurer le bon fonctionnement des différents services qu'offre l'Association Familiale
- décider de l'embauche
- d'établir les contrats de travail

Article 24 :
Une fois par an au minimum, une réunion d'information est organisée avec l'ensemble du personnel d'animation sur l'organisation ; le fonctionnement et l'orientation des activités de l'année.

Article 25 :
Le Directeur ( la Directrice) de l'Association représente l'ensemble des salariés de l'Association Familiale auprès du Conseil d'Administration. Elle fait part au Conseil de toutes les questions relatives à l'organisation du travail dans les différents services.

Article 26 :
Toute mesure disciplinaire prise à l'encontre d'un salarié de l'Association Familiale doit être soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.

Projet Pédagogique